Conditions générales de Vente

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par le Moniteur / guide Marine Tatibouet Vertical Zénith» domicilié 5 route de Garnesier 05250 Le dévoluy, sous le n° SIRET [81947887600017], mail [marinetatibouet83@hotmail.fr], mobile [0787735450], site internet [www.verticalzenith.fr], au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »), soit directement (hors établissement) soit à distance (téléphone, courrier postal, e-mail, ou sur le site internet [www.verticalzenith.fr]).

L’achat d’une Activité vendue par Marine Tatibouet Vertical Zénith implique la connaissance et l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.


    Article 1- Définition de la prestation

Le Moniteur délivre une prestation d'encadrement, d'animation, d'enseignement et d'entraînement au titre de l’activité de Guide spéléologue et d’Educateur Sportif DEJEPS Escalade Milieu Naturel et de ses activités assimilées,  Il est titulaire de Diplômes d’Etat en cours de validité et d’une carte professionnelle à jour.

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités (Escalade, Spéléologie et Via ferrata) et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Selon le site où se déroule la prestation, il peut-être inclus de façon connexe une prestation de transport (covoiturage dans le véhicule du moniteur), cette prestation ne fait pas l’objet
d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.

    Article 2- Vente de l’Activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone ou sms au 0787735450 ou par e-mail à marinetatibouet83@hotmail.fr, et mentionne les noms, prénom, et coordonnées de contact du Client.

Le Moniteur transmet au Client un sms d’inscription qui comprend les principales caractéristiques, informations sur activité, le point de rdv, tarif et modes de règlement de l’Activité, et lui indique le lien vers les CVG du site internet.
La confirmation de réservation que le client va adresser suite à réception de ce sms, vaut acceptation des présentes CVG. L’inscription est effective après que le client ait répondu favorablement au sms d’inscription.
Lors de certains cas (clients étant des Comités d’Entreprises, Associations sportives, ou structures de type ACM) il sera demandé au client de régler un acompte égal à 30 % du tarif de l'Activité (par chèque ou par virement), dont le Moniteur accusera bonne réception.

En l’absence d’accusé de réception (sms de validation de la part du client ou acompte versé) par le Moniteur dans un délai de 2 jours, l’inscription sera réputée non validée, le Moniteur conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour de l’Activité.
Le cas échéant, le Moniteur définit la date à compter de laquelle le défaut de versement de l’acompte entraîne l'annulation de l’activité, en l’occurrence 2 mois avant la date de l’activité.  
 
Le solde de la somme due, ou le total de la somme due est versé au Moniteur au début de l’Activité.

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) : Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction. (sms)

En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail ou par tout autre moyen, et fournit au Client la confirmation et le détail du contrat (sms)

    Article 3- Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

    Article 4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d'encadrement de l'Activité à l'exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.

Le tarif tient compte des us et coutumes de la profession, du nombre de participants et de leur niveau technique et physique, et des caractéristiques de l'objectif poursuivi (difficulté technique, dénivelé, engagement, ...).

Le Moniteur applique soit un tarif journalier de base (tarif classique (TC) par personne), ou tarif tribu (TT) par personne quand  le groupe individuel de clients atteint 4 personnes ou plus au sein du même groupe client) parfois variable selon la saison hivernale et estivale, soit un tarif défini en fonction de l'objectif poursuivi.

Les tarifs journaliers de base sont détaillés sur le site internet, et sont les suivants :
Via ferrata d’agnielles TC 35€  TT 32€, Via étroits TC 40€ TT 37€, Escalade 1/2 journée TC 40 € TT 30€, via souterrata TC 45€ adulte, 40€ enfant, via souterrata et exploration TC 60€, TT 55€, Spéléologie Agnielles famille TC 40€ TT 38€, spéléologie Agnielles sportif TC 45€, spéléologie puits des bans famille TC 45€ TT 40€, spéléologie puits des bans sportif TC70€, spéléologie journée dès 90€ par personne, escalade journée dès 90€ par personne, spéléo rando dès 30€ par personne.   

Le tarif communiqué est réputé correspondre au tarif de l’Activité dû par chacun des participants, sauf à ce que le Moniteur ait précisé qu’il s’agit d’un tarif global de l’Activité à partager entre l’ensemble des participants.

Modalités de paiement : Le tarif de l'Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de [Marine Tatibouet Vertical Zénith], par virement bancaire ou par espèces. Pas de CB.

Réclamation : Toute réclamation est adressée Par mail (marinetatibouet83@hotmail.fr) et par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.

    Article 5- Modification ou annulation de l'Activité

 Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.

Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité le tarif de l'itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Moniteur mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité.

• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité, la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.

• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s)
- Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est restitué, sauf sommes déjà engagées ou avancées.
- De 30 jours à 5 jours avant le début de l’Activité : l’acompte est dû.
- Moins de 5 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est due.

    Article 6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l'accès du Client à l'Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d'un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers,ou handicaps nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.

En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d'affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

    Article 7- Organisation de l'Activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l'Activité, le Client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l'Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, sauf motif impérieux (accident, panne de voiture), le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
Chez Vertical Zénith, il est fixé à 8 participants max pour un moniteur.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.

Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement

Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilités en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l'eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

    Article 8- Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif (combinaisons spéléologie, bottes, gants, chaussons d’escalade) et de sécurité (EPI de types textiles : baudriers, casques, cordes, sangles, longes ; et de type métal : assureurs, descendeurs, bloqueurs, mousquetons, maillons rapides, coinceurs et friends, spits et amarrages métalliques lorsque ceux ci sont fixés en cours d’activité (coinceurs, ou spits spéléo de 8 mm)). Ce matériel est la propriété du moniteur et est contrôlé et tenu à jour dans un registre EPI.

Matériel individuel : si dans certains cas le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l'Activité pratiquée, conformément aux indications transmises. Le moniteur évaluera le caractère approprié et la vétusté de l’EPI du client, l’autorisant ou non à en faire usage lors de la sortie.

Lors de la mise à disposition du Client du matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l'Activité, le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur, et ce conformément aux consignes d’utilisation de l’EPI données par le Moniteur.

    Article 9- Responsabilités - Milieu spécifique

L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

Le Moniteur est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par le Moniteur.

    Article 10- Assurances et Secours

Le Moniteur bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.

Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique. incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Votre moniteur Marine Tatibouet Vertical Zénith a fait le choix de souscrire un contrat d’assurance complémentaire qui vous évite une démarche de souscription individuelle.
Cette assurance vous couvre sur les points suivants [cf descriptif IA client en annexe]

Selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.
    • Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?
Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.
Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »
2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de
rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….

    Article 11- Droit à l'image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion de l'Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant, pendant, ou après l’activité.

Les parents du Client mineur accordent ou non au Moniteur l'autorisation d'utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

    Article 12- Règlement des litiges et loi applicable

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
LaSociétéMédiationProfessionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social du Moniteur.

    Article 13- Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées sur le téléphone mobile du Moniteur. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant [marinetatibouet83@hotmail.fr]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.